Conditions générales d’utilisation du site modedoux.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet modedoux.com. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations applicables entre l’exploitant du site et toute personne physique ou morale qui navigue, consulte ou effectue un acte d’achat sur ce site. En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des stipulations ci-après.

Article 2 – Acceptation et modification
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de sa première connexion. L’exploitant se réserve la faculté d’en modifier le contenu à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les versions successives sont consultables à tout moment sur le site. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation tacite de la nouvelle version.

Article 3 – Accès au site
Le site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d’incident technique. L’exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et ininterrompu, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Il est rappelé que l’utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel, de son logiciel de navigation et de la sécurité de sa connexion.

Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur modedoux.com – textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, logos, icônes et mises en page – est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse préalable de l’exploitant. Toute marque, dénomination sociale ou enseigne citée sur le site est la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 5 – Produits et caractéristiques
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustratives ont une valeur informative et ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleurs, les finitions ou les détails sensoriels. L’exploitant s’engage à mettre à jour régulièrement les fiches produits, mais des erreurs techniques ou typographiques peuvent subsister. En cas de doute, l’utilisateur peut solliciter des précisions via les formulaires de contact mis à disposition.

Article 6 – Commande et validation
Toute commande implique une sélection de produits, une vérification préalable des caractéristiques et une validation explicite du panier. La validation définitive emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions. L’exploitant accuse réception de la commande par une notification automatique, qui ne vaut pas confirmation définitive de disponibilité. Un examen interne de chaque commande peut être effectué pour prévenir les anomalies ou les abus.

Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après validation de la commande, l’exploitant en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais. Une solution de substitution ou un avoir peut être proposé, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque du fait de cette indisponibilité.

Article 8 – Prix et modalités de règlement
Les prix affichés sont libellés dans la devise indiquée sur le site, hors éventuelles taxes ou frais annexes, clairement identifiés avant la validation. Les modalités de règlement sont celles proposées au moment de la commande, parmi les moyens de paiement sécurisés acceptés par l’exploitant. L’utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. L’exploitant se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de contestation, de fraude présumée ou de non-paiement.

Article 9 – Transfert de propriété et risques
La propriété des produits est transférée à l’utilisateur au moment du débit effectif du paiement intégral, sous réserve que la commande soit expédiée. Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’utilisateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des articles livrés.

Article 10 – Droit de rétractation et garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur peut exercer un droit de rétractation dans un délai déterminé à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des éventuels frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et munis de tous leurs accessoires et étiquettes. Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés, descellés ou manifestement usagés. Par ailleurs, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

Article 11 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de données, de temps ou d’opportunités, liés à l’utilisation du site. Sa responsabilité est également limitée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas fortuit, à un acte d’un tiers ou à un fait de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses propres données.

Article 12 – Force majeure
Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de la jurisprudence constante, constitue un cas de force majeure suspendant ou libérant l’exécution des obligations de l’exploitant. Sont notamment considérés comme tels les grèves, les catastrophes naturelles, les pannes généralisées de réseaux, les cyberattaques, les épidémies et toute décision gouvernementale ou réglementaire entravant l’activité du site.

Article 13 – Données personnelles et cookies
Le site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de la navigation, des commandes et des interactions avec l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer par les moyens indiqués dans la politique de confidentialité du site. Des cookies peuvent être déposés pour faciliter la navigation et établir des statistiques anonymes ; l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour s’y opposer, sous réserve d’une éventuelle dégradation de l’expérience.

Article 14 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L’utilisateur accède à ces liens sous sa propre responsabilité.

Article 15 – Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exiger immédiatement l’exécution d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’établissement de l’exploitant. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des relations contractuelles sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes désignées par la loi.

Article 17 – Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour formuler une réclamation, l’utilisateur est invité à utiliser les formulaires de contact disponibles sur le site. L’exploitant s’engage à traiter chaque demande avec diligence et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai raisonnable.